Légalisation

Légalisation

Légalisation.

 

De nombreuses démarches officielles et formalités, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, nécessitent une certification de la signature des documents pour en assurer leur authentification.

 

Pour toutes démarches officielles à portée internationale, toute personne physique ou morale doit se renseigner sur les accords en vigueur entre la France et le pays destinataire. Dans de nombreux cas, il est exigé l’apposition d’un sceau ou « Marianne » sur les actes publics français devant être diffusés.
Ce document légalisé en France par le ministère des Affaires Étrangères pourra ainsi circuler dans le pays destinataire après avoir été légalisé par l’Ambassade ou le Consulat du pays étranger en question.
 
Certains pays exigent que les actes en langue française soient traduits dans leur langue officielle ; ces traductions, alors réalisées par des traducteurs assermentés, devront suivre le même processus de légalisation que les originaux. En revanche, s’il s’avère que l’acte original ne peut pas faire l’objet d’une légalisation, il en ira de même pour sa traduction assermentée.

 

Tout acte officiel doit donc être légalisé suivant le régime de légalisation du pays destinataire et les accords internationaux en vigueur dans celui-là.
Il existe trois cas de figure différents :
  • le document doit être légalisé par le ministère des Affaires Étrangères ;
  • le document doit recevoir l’apostille au titre de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 ou
  • le document est dispensé de toutes formalités.
L’équipe de Bilis Traduction saura vous conseiller.
Nous travaillons depuis de nombreuses années avec les équipes du ministère des Affaires Étrangères, des Cours d'appel de toute la France, des consulats et des chambres de commerce.

 

En 50 ans, nous pensons avoir été confrontés à tous les cas de figure. Nous pouvons répondre à toutes vos questions et vous conseiller dans votre démarche de légalisation en vous garantissant le meilleur rapport qualité/coût/délai.
Nous pouvons vous fournir une prestation complète : traduction, assermentation et formalités.

 

Et surtout, pour faciliter et accélérer le processus, nous nous proposons d’avancer les frais auprès de tous les organismes intervenant dans vos démarches.
Pour toute demande de devis ou conseil sur une procédure, n’hésitez pas à nous joindre. Nous essayons d’être le plus réactifs possible répondre sous 1h maximum (jours ouvrés)

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